Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site https://www.peintreauvergne.fr/ est édité par :
AZZOUZ KARIM – KA Peintre Auvergne
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
Adresse : 3 rue du Clos, 63200 Mozac, France
SIREN : 508 767 456
SIRET : 508 767 456 00090
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08 508767456
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Activité principale : travaux de plâtrerie – code APE 43.31Z
Activité complémentaire : travaux de peinture
Téléphone : 06 64 27 61 26
E-mail : contact@peintureauvergne.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Karim Azzouz, entrepreneur individuel.
3. Hébergement
Le site est réalisé et hébergé par :
Odoo S.A.
40, chaussée de Namur
1367 Grand-Rosière, Belgique
Numéro d’entreprise belge : 0477.472.701
Site internet : https://www.odoo.com/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, documents et la structure générale du site, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité
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Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@peintureauvergne.fr ou à l’adresse suivante : KA Peintre Auvergne, 3 rue du Clos, 63200 Mozac.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, sous réserve des règles légales impératives relatives à la compétence des juridictions.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à KA Peintre Auvergne et en l’absence de solution amiable.
Coordonnées du médiateur : à compléter avec le médiateur de la consommation auquel l’entreprise a effectivement adhéré.